Il apparaît en effet essentiel de s'inteoge su la faisabilité de l'intégation des citèes de duabilité économiue, sociale et environnementale, dans les nouveaux contrats miniers, en cohérence avec les législations minières de quatrième génération lancés en …

Cette affirmation a de quoi étonner : en effet, de nombreuses études, rapports et audits par les Nations Unies, des consultants de la Banque Mondiale, des organisations de la société civile ainsi que d'une Commission parlementaire congolaise, ont documenté de graves failles et irrégularités dans certains contrats miniers et ont ...

tries. l'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en ustralie, a en Équateur, en Guinée, au libéria, en ongolie, au m niger, au érou, en p sierra eone l et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités offertes par la publication ouverte de ces contrats.

En même temps qui vient relancer le débat sur la signature des contrats miniers en RDC. La signature dont l'opacité freinerait le développement du pays. Des contrats miniers qui appauvrissent en RDC. Quelques mois avant l'ITIE tirait également une sonnette d'alarme. Dans son rapport du 4 Août 2019, l'Initiative pour la ...

12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l'arbitrage international est d'éviter les juridictions de l'Etat hôte. Non seulement, l'investisseur étranger craint le

La mesure de la transparence des contrats miniers constitue donc un excellent indicateur du degré de bonne gouvernance du pays. Une récente étude, lancée à l'initiative du Centre Carter et d'ONG locales, a analysé 17 projets miniers afin de mesurer leur niveau de transparence – télécharger le rapport complet. Soupçons de corruption

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair, des concepts sociaux, environnementaux, fiscaux et opérationnelles et d'autres liés au droits de l'homme, ainsi que des ...

relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l'Afrique en tant que cadre normatif …

La convention minière signée par le demandeur sera déposée en 4 exemplaires à l'Unité du Cadastre minier et fera partie intégrante de la demande de permis de recherche telle que visée à l'article 30 du décret portant sur les titres miniers.

Annonce du cours en bref Dates: 04 - 15 Septembre 2017 Durée: 2 semaines Langue: Bilingue (Français et Anglais) Lieu: Dakar, Sénégal Thème:Contrats Miniers et Négociations Frais d'inscription: 2500 dollars américains (qui n'incluent pas le coût du voyage par avion ainsi que les frais de subsistance) Bourses: Oui (un nombre de bourses est offert aux cadres admis)

Renégociation des contrats miniers. En mai 2023, les autorités congolaises ont lancé la renégociation du fameux contrat du siècle (dit Mines contre infrastructures) signé en 2007, qui ...

Chronologie Mines en RDC : l'ITIE procède à une évaluation des «contrats chinois» Date: 17 Mai 2021 Type de contenu: Article. En 2008, Pékin a accordé plusieurs prêts à la RDC pour lancer l'exploitation de la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, mais aussi pour réaliser des infrastructures dans le pays.

En septembre 2016, le Centre de Promotion et de Développement Miniers a mis en place un nouveau système de gestion du cadastre minier, qui inclue un portail sur les titres miniers accessible au public. En octobre 2017, l'Office national des Pétroles a publié en ligne des contrats pétroliers historiques. En novembre 2017, la Société ...

Ce type de contrat a servi de modèle aux 1ers contrats miniers en Afrique : Côte d'Ivoire, Sénégal, Mali, Togo, RDC, Gabon, Mauritanie, etc. Tend à disparaître – Existe encore des …

L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. S'inscrivant dans …

Thème : « Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique » Informations générales. Durée/Dates : Quatre (04) jours, 11 au 14 novembre 2024; Lieu/Canal : New Ikoma Lodge à Lubumbashi / Visioconférence; Démarrage de la formation : 08h00 (GMT) Code de la formation : ERS2024-F10

« Les contrats miniers, comment les décrypter et les comprendre », est disponible sur le site Internet de Resource Contracts (Contrats de ressources). Au cours des prochaines semaines, nous allons le traduire en plusieurs langues et l'imprimer. ... Et comment faire cela en 5 jours? Immersion dans les contrats miniers.

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec …

Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) ... « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD convenus ...

Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba appelle le gouvernement à faire recours aux cabinets spécialisés pour éviter certaines faiblesses. Femme. 23 février 2025 ... dans les prochaines opportunités de révision des contrats miniers, de se faire accompagner par des spécialistes pour éviter de se faire rouler. ...

le processus de revisitation des contrats miniers. À la veille du commencement des renégociations promises des contrats miniers en République démocratique du Congo (RDC), des organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales appellent aujourd'hui le gouvernement de la RDC à rompre le silence sur cette

Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba appelle le gouvernement à faire recours aux cabinets spécialisés pour éviter certaines faiblesses - Aller au contenu La page Facebook s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page Twitter s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page Instagram s'ouvre dans une nouvelle fenêtre La page ...

(FMI [Fonds monétaire international], 2012a). En revanche, le secteur minier compte moins d'entreprises publiques, et les gouvernements ont plutôt tendance à attribuer des licences …

1. QUELQUES GRANDS PROJETS MINIERS ET PÉTROLIERS EN AFRIQUE 1.1 Les projets miniers . Le continent africain détient un tiers des réserves mondiales, tous minerais …

de droits miniers est vulnérable à la corruption. Les réponses à ces questions peuvent contribuer à cibler les causes sous-jacentes de la corruption, en informant les acteurs clés des mesures préventives efficaces avant que l'acte corrompu ne se produise. Le changement commence en posant les questions qui suivent.

Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L'Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droit

Revue des contrats miniers en Guinée - des progrès «€satisfaisants€» Le président du Comité guinéen chargé de revoir les contrats miniers signés sous les régimes précédents, marqués par la mauvaise gouvernance, a annoncé aujourd'hui que des progrès « satisfaisants » ont été effectués. « Nous avons travaillé sans ...

A- Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; B- La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 …

En 2017, un Comité chargé de la revue et de la publication des contrats et conventions miniers en ligne a été institué par décision du Ministre des Mines. Cette reforme a permis, d'élargir les efforts de contrôle et de gestion des informations des conventions minières et ainsi rediriger à l'adresse .

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine (French Edition): 9782343215938: Modompte Deg-Tiguey, Fabrice: Books

la révisitation des contrats miniers en 2008 ; la signature en 2011 par le Premier Ministre d'un décret rendant obligatoire la publication des contrats sur les ressources naturelles. Ce décret est l'un des débouchés de la matrice de bonne gouvernance ; la mise en place du « programme de gouvernance économique-matrice ...

Atteib, Mahamat, 'Les contrats miniers déséquilibrés à l'épreuve des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international', in Yenkong Ngangjoh Hodu, and Makane Moïse Mbengue (eds), African perspectives in international investment law (Manchester, 2020; online edn, Manchester Scholarship Online, 23 Sept. 2021), https ...