« Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux », Loi n°92-646 du 13 juillet 1992. relative à l'élimination des déchets ...
WhatsApp: +86 18221755073