Les mesures de confinement mises en place par la plupart des pays de l'Union pour contrôler la pandémie ont entraîné une réduction importante des émissions de polluants …

Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires FABRICATION DU CIMENT ET DE LA CHAUX GROUPE BANQUE MONDIALE Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour la fabrication du ciment et …

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt du 24 octobre 2019 (CJUE, 24 oct. 2019, Commission européenne c/ République française, C-636-18, disponible ici) la Cour de justice européenne a condamné la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air ». Pour comprendre cette décision, il convient de la …

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, …

Dans le premier arrêt, le Conseil d'État était confronté aux requêtes de plusieurs sociétés, dirigées contre des actes réglementaires pris en application de dispositions législatives visant à transposer en droit interne une directive relative à la lutte contre la pollution et, en particulier, mettant en place un système de quotas ...

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale …

– vu le rapport de la Commission du 11 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2016 – 2019 (COM(2021)1000),

2 Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (JOCE L20 du …

La directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (codifiée par la directive 2008/01/CE du 29 janvier 2008) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC (sigle à ne pas confondre avec IPCC), vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollution chronique émises par 50 000 installations européennes ...

Mise en œuvre de la directive sur la responsabilité environnementale Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur l'application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité …

établissement en vertu de la présente directive. Cepen­ dant, afin de renforcer la coordination et de d'accroître la cohérence des pratiques de surveillance dans ces domaines sensibles, les autorités compétentes devraient avoir recours à la médiation de l'ABE à un stade précoce du processus en cas de désaccord. Cette média­

Non-respect de la distance de stockage des effluents d'élevage (35 mètres) Non 3% 1 Article D 615-50-2 du code rural et de la pêche maritime. 2 Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (JOCE L20 du 26.1.1980, p. 43)

par l'élévation du niveau de la mer. Directive 10 Mise en œuvre 1. La mise en œuvre en droit interne des obligations de droit international relatives à la protection de l'atmosphère contre la pollution atmosphérique et la dégradation atmosphérique, y compris celles énoncées dans le présent projet de directives, peut

La pollution de l'air est une épidémie invisible responsable d'impacts sanitaires, économiques et environnementaux considérables et évitables.. Si elle tue chaque année plus de 40 000 personnes en France, soit plus de 100 personnes par jour, elle coûte également très cher économiquement puisque l'addition y est de 100 Milliards d'euros par an, soit 1500€/an/habitant.

Le ministre annonce que suite à la promulgation de la loi n° 2025-02 du 06 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025, les crédits sont mis en place dans le Système Support du ...

Abrogation des directives précitées à compter du 22-12-2012. Transposition complète de la présente directive par l' arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, l'arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril ...

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (COM(2021)0189 - C9-0147/2021 - 2021/0104(COD)) Commission des affaires juridiques …

La directive nitrates 7 a déjà permis de réduire la pollution par les nitrates dans de nombreux pays européens. En France, la directive nitrates 7 a permis de réduire les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines de 25 % entre 1991 et 2022. Elle vise à réduire de manière significative la pollution des eaux par les nitrates.

Consultez les 119 directives de l'Union Européenne signées en 1996. Accèdez en quelques clics aux différentes versions d'un texte et à l'ensemble des documents liés comme les décisions de justice et les commentaires. Sécurisez vos positions et minimisez l'aléa juridique pour vos clients grâce à Doctrine, la 1re plateforme d'intelligence juridique

2.1. d irigeants : Appui et engagement forts, explicites, visibles et actifs de la direction et du conseil d'administration de la partie ou des organes similaires en faveur du Programme de respect de l'intégrité (le Programme) de la partie et de sa mise en œuvre, tant dans la lettre que dans l'esprit. 2.2.

Contrôle de la pollution : enjeux et méthodes. Le contrôle de la pollution est crucial pour préserver l'environnement et la santé publique. Il englobe une série de méthodes et de stratégies visant à réduire les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol. Les enjeux sont multiples, notamment la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la ...

prend acte du fait que les États membres ont mis en place un réseau de surveillance de la qualité de l'air sur la base de critères communs définis par les directives sur la qualité de l'air ambiant, comprenant plus de 4 000 stations de surveillance et 16 000 points de prélèvement; fait remarquer que les dispositions relatives à la ...

Mise en œuvre de la directive sur le retour ... — vu les nor mes communes non contraignantes du Conseil du 11 mai 2016 pour les programmes d'aide au retour ... no 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 por tant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vér if ier l'application de l'acquis de Schengen et ...

Le Conseil d'État, dans sa décision du 8 février 2007 concernant la société Arcelor et autres, s'est penché sur la question du contrôle des décrets de transposition de directives européennes, une procédure qui peut être comparée à celle du Conseil Constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité.

le principe de la correction de la pollution à la source: obligation de prendre des mesures pour remédier aux dommages environnementaux causés ; le principe "pollueur …

mesures spécifiques de contrôle de la pollution et la fixation de normes de qualité environnementale (ci-après dénommées «NQE»). La présente directive établit des NQE conformément aux dispositions et aux objectifs de la directive 2000/60/CE. (6) Conformément à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, et en

La nouvelle directive garantit un accès juste et équitable à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d'être affectées par la pollution de l'air. Les États membres doivent …

L'objectif général de la proposition de révision, présentée par la Commission le 5 avril 2022 (lire notre article), est de renforcer le cadre actuellement en place pour contribuer, de manière plus …

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ; Vu le code de l'environnement, notamment la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V ...

existants, il convient de s'attacher en priorité à la mise en œuvre et à la révision desdits instruments, plutôt qu'à la mise en place de nouvelles mesures. L'inscription d'une substance à l'annexe X de la directive 2000/60/CE est sans préjudice de l'application du règlement (CE)

pour encourager la promotion, la ratification et la mise en œuvre ef-fective de la convention, ainsi que pour assurer des conditions de travail et de vie décentes aux gens de mer 1. Ces deux résolutions sont intitulées «Résolution concernant l'élaboration de directives pour le contrôle par l'Etat du port» (ré-

santé humaine, le tourisme, ou encore la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et de la directive sur les nitrates; 15. se félicite à cet égard de l'évaluation, réalisée en parallèle, de la directive relative au traitement des eaux urbaines