Introduction. 1 Depuis les années 2000, de nombreux pays africains connaissent des « booms miniers » dans lesquels coexistent production artisanale et production industrielle. Cette coexistence ne se fait pas sans heurts et donne lieu à des tensions observées et analysées un peu partout dans le monde, notamment en Afrique de l'Ouest et centrale (Bolay, 2014 ; …

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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial.Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du ...

I. Contexte. La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 a pour objet d'assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français avec l'objectif de lutte contre le changement climatique inscrit dans l'Accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, à l'issue de la COP21.

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pacifique dans un même site minier) des coopératives minières dans le site de Kalimbi. C'est dans cette optique la plus indiquée que doit s'inscrire les défis visant à instaurer d'une part la transparence, la participation des communautés dans le suivi du secteur minier ainsi que la

Diakite M. (2024). Les concessions minières des compagnies industrielles à l'épreuve de l'exploitation artisanale clandestine: le cas de la mine d'or de Hiré, Côte d'Ivoire. ... Dans le cas du recours à la force, une étude de Denis (2016) démontre les limites de la répression comme moyen de

Accueil concessions aurifères dans le queensland à vendre. Les actions minières aurifères sont populaires par rapport aux investissements directs dans l'or physique et il y a de la place pour la croissance. Une once d'or aujourd'hui sera toujours une once d'or dans un siècle. Si l'or physique a conservé sa valeur et son pouvoir d'achat au ...

Le droit minier face à l'éthique de l'orMining law in the face of the ethics of gold. Disputes around a mining concession in Burkina FasoEl derecho de explotación minera frente a la ética ...

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La loi Climat et résilience de 2021 a mis fin à ce régime. Le Conseil constitutionnel vient de prendre acte de ladite fin… mais il a confirmé l'inconstitutionnalité de ce régime pour la période antérieure à 2021. ... les concessions minières initialement instituées pour une durée illimitée devaient expirer le 31 décembre 2018 ...

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les …

La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ;; le périmètre légal à l'intérieur duquel s'exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la mine.; L'acte de concession est le seul qui permette d'exploiter une substance du sous-sol ...

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Cayenne du 24 décembre 2020, qui ont ordonné le renouvellement, dans un délai de six mois, des concessions minières de Montagne d'Or (détenues à 44,99 % par Orea et à …

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Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Le bassin minier s'est implanté de manière inhabituelle dans le sens où ce sont les concessions qui ont pris la main sur l'aménagement en s'implantant souvent sur plusieurs communes et ce, en ...

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Le secteur du Montana qui connaît la croissance la plus rapide est le tourisme, avec 12,6 millions de touristes (en 2019) visitant l'État chaque année [62].Le secteur est très actif notamment dans les Rocheuses [63].Les sites les plus fréquentés sont le Glacier National Park, le site historique de la bataille de Little Bighorn (1876), les vestiges de la mission jésuite Sainte-Marie de ...

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Thématiques Carte des concessions minières en Wallonie sous-sol À l'initiative de la Cellule Sous-sol/Géologie Avec la loi du 21/28-07-1791, entrée en vigueur en Belgique le 20-11-1795, les concessions étaient accordées pour une durée maximale de 50 années. Celles non déchues avant l'entrée en

Ce service permet de consulter le jeu de données "Concessions minières" rassemblant les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Dans ce service, les concessions minières sont symbolisées par aplat de couleurs selon la nature (substance) des gisements concédés (houille, fer ...

(DOI: 10.19044/esj.2024.v20n29p69) L'économie ivoirienne régulièrement basée sur l'agriculture depuis son indépendance politique dans les années 1960 connait désormais une diversification grâce, entre autres, à l'exploitation minière. Cependant, dans certaines zones minières, les orpailleurs opèrent clandestinement sur les sites miniers industriels, ce qui entraîne le plus ...

Paper: "Les concessions minières des compagnies industrielles à l'épreuve de l'exploitation artisanale clandestine: le cas de la mine d'or de Hiré, Côte d'Ivoire" Submitted: 04 July 2024 Accepted: 30 September 2024 Published: 31 October 2024 Corresponding Author: Mory Diakite Doi: 10.19044/esj.2024.v20n29p69 Peer review:

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La recherche de l'or dans la nature ne se fait pas que dans les rivières, de nombreux gisements aurifères sont à découvrir loins des cours d'eau, pour les prospecteurs curieux et opiniâtres. …

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Le secteur a généré des revenus d'exportations de plus de 850 millions de dollars sur les neuf premiers mois de 2023, principalement grâce à l'or. Le Rwanda Mines, Petroleum et Gas Board (RMB) a annoncé le 13 novembre l'annulation immédiate ou le non-renouvellement de 13 concessions minières appartenant à dix sociétés minières ...

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Industrial forest concessions cover about 45 million hectares in Central Africa. This paper discusses the weaknesses of the current concession model and initiatives for helping it evolve; it then ...

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