141 (1) Il est interdit d'exécuter sous terre ou hors terre, dans un rayon de 30 m d'un puits ou d'une galerie d'aérage, le soudage, la soudure au plomb, le brasage ou tout autre travail fait au chalumeau ou à chaud, sauf dans les conditions suivantes :. a) l'employeur a prévenu l'agent de sécurité au bureau de district de la tenue de ces travaux au moins 24 heures à l'avance;

158 (1) L'employeur soumet à l'approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un avis écrit de son intention d'effectuer l'une des opérations suivantes dans la mine …

30 (1) Lorsqu'un seul coup de mine d'une volée est raté et que sa charge n'est pas récupérée, la marche à suivre visée aux paragraphes 29(1) et (2) est observée. (2) Lorsque plusieurs coups de mine d'une volée sont ratés et que leur charge n'est pas récupérée, la marche à suivre visée au paragraphe 29(2) est observée et des groupes de coups de mine sont tirés avec le ...

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale ... Texte complet : HTML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (Boutons d ... 75 Les câbles d'extraction sans fin qui ont un diamètre de plus de 19 mm ou qui sont utilisés pour le transport des personnes sur des pentes de plus de 4 pour cent ...

L'industrie minière est en proie à une crise en matière de sécurité. Or une solution existe : À l'occasion de la Journée internationale de commémoration des travailleurs morts et …

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale. Financement. Le système de justice du Canada ... HTML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (Boutons d'accessibilité ... tant que la concentration excède 1,25 pour cent, le fonctionnement de tous les moteurs diesels et de tout équipement ...

96 (1) Le puits d'exploitation doit être muni de moyens de communication entre le haut, le bas et les recettes et, le cas échéant, avec le machiniste d'extraction. (2) Le directeur de mine établit un code de signalisation pour l'application du paragraphe (1). (3) L'employeur affiche un exemplaire du code de signalisation visé au paragraphe (2) bien en vue, aux endroits où sont ...

159 (1) L'employeur prépare un plan de contrôle des strates relatif à tout projet de travaux souterrains à la mine de charbon qui est conçu pour éviter l'effondrement du toit ou des parois des chantiers souterrains. (2) Un exemplaire du plan visé au paragraphe (1) doit être conservé à chaque poste de rassemblement, de façon que les employés puissent le consulter facilement.

46 (1) Le maître mineur chargé d'une partie souterraine de la mine de charbon qui se rend compte d'une situation dangereuse dans cette partie prend les mesures suivantes dans l'ordre indiqué :. a) il fait évacuer toutes les personnes, sauf l'employé visé au paragraphe (3), de la partie menacée par la situation dangereuse; b) il affiche bien en vue, le plus près possible de l ...

Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l'employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d'une part, de façon que l'agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en ...

éléments clés du cadre proposé de nouveau règlement pour le secteur des mines de charbon. Les parties intéressées peuvent formuler des observations par écrit par courrier ordinaireou …

Fourniture de broyeur dans les mines de charbon Php. Site de la sur les mines et la construction . matériel de concassage, broyage, criblage pour les mines et carriéres, roc impact vous conseille, vend et mines et carriéres machines et matériel construction est dans la fabrication de matériel de broyage et concassage pour le domaine minier ...

2 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.. antidéflagrant. antidéflagrant Qualifie de l'équipement électrique capable :. a) d'une part, de résister, sans être endommagé, à une explosion de tout mélange de méthane et d'air qui pourrait s'y produire; b) d'autre part, de prévenir l'inflammation d'un mélange de méthane et d'air autour de lui ...

Pour éviter les accidents, les mines modernes sont désormais sous la surveillance d'un réseau de capteurs, dont certains sont portés par les mineurs et qui renseignent en temps réel un système de contrôle. Les paramètres conditionnant la sécurité de la mine (température, teneur en gaz, humidité, poussières…) sont ain…

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale. Financement. Le système de justice du Canada ... Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon [283 KB ... un palier fixe ou un système d'éclairage présente un risque pour la sécurité ou la santé des employés, un dispositif protecteur ou une clôture doit ...

Le Programme de santé et de sécurité dans les mines continuera de mettre l'accent sur les mines souterraines dans le cadre des activités d'application de la loi, y compris des activités ciblant …

La surveillance des infrastructures, la robotisation et l'automatisation participent aussi à la sûreté des mines de charbon. La détection d'anomalies dans les paramètres de …

Le méthane libéré lors de l'extraction du charbon rend le travail dangereux dans de nombreuses mines de charbon souterraines du monde entier. Les accidents qu'ils provoque …

31 (1) Lorsque la charge d'un coup de mine raté n'est pas récupérée, le tireur de mine :. a) d'une part, fait installer des barrières pour que personne ne puisse pénétrer dans la zone de danger du trou de mine circonscrite conformément à l'alinéa 22(1)a); b) d'autre part, fait placer bien en vue sur chaque barrière visée à l'alinéa a) un panneau avertisseur portant ...

Situations dangereuses. 46 (1) Le maître mineur chargé d'une partie souterraine de la mine de charbon qui se rend compte d'une situation dangereuse dans cette partie prend les mesures suivantes dans l'ordre indiqué :. a) il fait évacuer toutes les personnes, sauf l'employé visé au paragraphe (3), de la partie menacée par la situation dangereuse;

158 (1) L'employeur soumet à l'approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un avis écrit de son intention d'effectuer l'une des opérations suivantes dans la mine de charbon, au moins 90 jours avant de la commencer :. a) la préparation, la construction ou la transformation d'une partie de la mine; b) l'introduction ou la modification d'une méthode ...

28 (1) Lorsqu'un coup de mine simple est raté, le tireur de mine, en suivant l'ordre indiqué :. a) retire la poignée ou la clé de l'exploseur et déconnecte le câble de tir de l'exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l'exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) examine le câble de tir ainsi que les connexions pour voir s'ils sont ...

167 Lorsque l'employeur se propose d'entrer dans une mine qui a été fermée, et ce, sans y perturber les sols de façon significative, le code de sécurité qu'il est tenu d'adopter et de mettre en œuvre en vertu de l'alinéa 125(1)v) de la Loi est celui qui comporte l'information relative à la santé et à la sécurité des employés entrant dans la mine et qui est approuvé ...

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) a pour objet de protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs …

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale. Financement. ... HTML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (Boutons d ... 128 Lorsque la concentration de gaz inflammables est supérieure à 0,8 pour cent à un endroit sous terre où de l'équipement électrique ou une ...

137 (1) Une barrière de poussière de roche ou une barrière d'eau doit être installée dans chaque galerie d'entrée d'air menant à un front de taille, dans un rayon de 300 m du front de taille. (2) La barrière de poussière de roche visée au paragraphe (1) doit contenir au moins 100 kg de poussière de roche par mètre carré de surface de la galerie qu'elle dessert.

La sécurité et l'hygiène dans les mines de charbon. Recueil de directives pratiques concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines souterraines (de charbon notamment), et destiné aux …

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale. Financement. ... Texte complet : HTML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (Boutons d ... 17 La manipulation d'explosifs et de détonateurs pour la préparation sous terre d'un coup de mine ou d'un trou de mine est effectuée sous ...

151 (1) Le directeur de mine nomme, pour chaque mine de charbon, des employés à titre de sauveteurs miniers et forme une ou plusieurs équipes de sauvetage, composées chacune d'au moins cinq sauveteurs miniers. (2) Le directeur de mine nomme : a) pour chaque équipe de sauvetage visée au paragraphe (1), un capitaine d'équipe de sauvetage;

Menu des sujets. Droit de la famille. Justice pénale. Financement. Le système de justice du Canada. Lois. ... HTML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (Boutons d'accessibilité disponibles) | XML Texte complet : ... Concentrations de gaz inflammables supérieures à 2 pour cent; 132 ...

121 (1) Immédiatement avant le début de chaque quart et au moins une fois par jour, la pression barométrique et la température extérieure hors terre à la mine de charbon doivent être relevées et enregistrées mécaniquement ou par la personne qualifiée. (2) Dans les 24 heures suivant le relevé visé au paragraphe (1), le directeur de mine contresigne le registre ou un exemplaire du ...