Notification regarding Himachal Pradesh Sadbhawana Legacy Cases Resolution Scheme 2025 and Procedure 2025: HP-VAT-21-12-2024: 21-12-2024: MAINTENANCE ALERT- Please be informed that a scheduled maintenance activity will take place today 21 December 2024 starting from 8.00 PM and continuing for a few hours. During this time the application ...

Government of Himachal Pradesh Department of Industries No. Ind-II (F) 6-43/2023 Dated Shimla-171002, 23rd November, 2023 NOTIFICATION Whereas, mining activities in the State …

Lors de la dix-septième réunion du Conseil des ministres, présidée ce vendredi 11 octobre par le Président de la République Félix Tshisekedi, la note d'information du Ministre des Mines était au menu des discussions. Kizito Pakobomba, Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo (RDC) a expliqué au Conseil la nécessité de mettre en […]

La contribution de l'industrie minière à l'économie de la République Démocratique du Congo (RDC) a été forte au cours de l'année 2021, s'est félicité M. Louis Watum Kabamba, Président de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Lors d'une conférence de presse organisée, le vendredi 21 octobre 2022, au Fleuve […]

05-Jul-2021 Notification regarding the powers and duties to be exercised or discharged by the Authority under sections 12, 13, 14, 15, and 16 of the Himachal Pradesh …

Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution au développement communautaire. Cela passe par le versement direct de 15

L'Observatoire de Dépenses Publiques (ODP), dirigé par Florimond Muteba, a révélé une gestion obscure de 27 millions de dollars provenant des redevances minières, alloués au Fonds National des Réparations des victimes de violences sexuelles et des crimes contre l'humanité (FONAREV). « Le Fonds National des Réparations des victimes de violences …

Disclaimer: The Himachal Pradesh Gazette is published Online only. Notifications are submitted by Departments. The Gazette Notices published on this website are for information and …

La Loi sur la langue officielle de l'Himachal Pradesh de 1975 est une loi linguistique autorisant les autorités et les organismes de l'État à utiliser l'hindi dans tous les affaires officielles. Jusqu'à ce que le gouvernement de l'État n'en décide autrement, l'anglais peut également être utilisé en plus de la langue officielle de l'État pour le déroulement des affaires de la ...

Notification to regulate the PVC/Plastic flex banners/advertisement in the State of Himachal Pradesh - STE-F(2)-l/2017-loose dated 3-1-2025

Une première société canadienne de redevances minières détenue par des Autochtone­s - En juin dernier, une nouvelle société appelée Nations Royalty Corp a commencé à être cotée à la Bourse de croissance TSX. Sans faire de bruit, elle a franchi une étape importante sur la voie de la réconcilia­tion économique des ...

Governor, Himachal Pradesh is pleased to notify Himachal Pradesh Mineral Policy, 2024 for regulation of mines and minerals in Himachal Pradesh as per enclosed Annexure-I with …

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ?

Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d'intérêts communautaires suivant l'esprit du législateur du Code minier. Pour l'heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le …

Des redevances de près de 1 milliard en 2021 « C'est quand même 1,8 milliard de dollars de contributions aux coffres de l'État en 2020, incluant 632 millions (M$) de redevances minières, …

En juin de cette année, une nouvelle société appelée Nations Royalty Corp. a commencé à se négocier à la Bourse de croissance TSX. Sans tambour ni trompette, la nouvelle société a discrètement franchi une étape importante sur la voie de la réconciliation économique autochtone dans ce pays, devenant ainsi la seule société de redevances minières au monde détenue …

Après la signature, par le Premier ministre Jean-michel Sama Lukonde, du Décret N°22/20 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière perçues par les Provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD), le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH, deux structures …

Au cours des quatre premiers mois de 2024, l'Himachal Pradesh a connu une augmentation de 38,9 % du montant des amendes perçues et une augmentation de 44 % du nombre de challans émis contre l'exploitation minière illégale par rapport à ce que l'État avait enregistré au cours de la même période. même période en 2023. Districts Chamba

Africa is included among the continents with the wealthy ore underground. But this ore's potential does give advantage in relation to the development of the countries which owning it.

PDF | On Aug 11, 2020, Fanny Kabwe Omoyi published Ressources minières de la République démocratique du Congo, croissance et guerres civiles | Find, read and cite all the research you need on ...

Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189

L'Himachal Pradesh est le meilleur endroit pour quelqu'un qui souhaite renouer avec la nature et qui souhaite également s'évader de sa vie quotidienne. Des gens du monde entier viennent ici pour conquérir les hautes altitudes de l'Himachal Pradesh. Voici une liste de quelques meilleurs sommets de haute altitude de l'Himachal Pradesh.

Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d'ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires accrues sur les acteurs de ce secteur et entraînant parfois des changements drastiques dans les conditions d'octroi et de maintien de licences d'exploitation minières. En …

Il est intéressant de noter les différents éléments qui contribuent à la contribution globale de Barrick Gold à l'économie malienne, tels que les impôts, les redevances, les dividendes, les salaires des employés et les paiements aux fournisseurs locaux. Ces éléments fournissent une perspective plus complète de l'impact économique de l'entreprise dans le …

Cette refonte de la répartition des redevances minières témoigne de l'engagement de la RDC à répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Elle vise également à assurer une gestion plus équitable des revenus générés par l'exploitation minière, ouvrant ainsi la voie à une protection renforcée des ...

Taxes parafiscales minières : nouvelles clés de répartition des Redevances, ristournes et frais d'administration minière. Le Ministre des Mines et des...

Il est difficile d'estimer le montant additionnel des rentrées de fonds éventuelles si le gouvernement du Québec adoptait un nouveau modèle de redevances et de taxation pour toutes les mines du Québec présentes et à venir ; mais, si le prix des minerais se maintient au niveau

- Aider les entités territoriales décentralisées (ETD) à mieux gérer les redevances minières octroyées par le Code Minier ; ... - Renforcer le mécanisme de redevabilité des animateurs des ETD vis-à-vis de leur communauté ; - Contribuer à améliorer le mécanisme de financement du développement des ETD. Entreprise ...

Les municipalités minières montent au front et réclament une révision du partage des redevances. Lors de la séance du 25 février, la Ville de Malartic a adopté une résolution pour appuyer cette demande collective adressée à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

La compagnie canadienne B2Gold a annoncé le 7 juin la vente de ses redevances minières sur deux projets aurifères au Burkina Faso, détenus par West African Resources, à la société de redevances Sandbox Royalties. Cette transaction inclut des redevances sur la future mine d'or Kiaka et sur le gisement d'or de Toega.