raison d'être du présent Code minier. (Exposé des motifs de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier). 5 Voir l'article43 du Code minier. 6 La durée du nouveau Code minier était de dix ans avant d'envisager sa révision, soit de 2002 à 2012.
WhatsApp: +86 18221755073