Cadrage délibéré préalable à l'évaluation environnementale ... environnementale sur le degré de précision que doit contenir le rapport de présentation du document d'urbanisme et son évaluation environnementale. En application de l'article R. 104-21 du code de l'urbanisme, l'autorité environnementale est, dans ...

Le modèle renseigné, qui constitue le rapport d'examen social et environnemental, doit être joint en annexe au descriptif de projet. Informations sur le projet 1.

Ébauche du RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Projet de pipeline Groundbirch Nom du demandeur : NOVA Gas Transmission Ltd. Date de la demande : 30 avril 2009 Date de l'inscription faite en vertu de la LCÉE : 15 janvier 2009 Numéro du dossier de

La révision du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale dans le cadre d'un examen au cas par cas (selon la décision n° 2016 ARA DUPP 00053 de l'AE du 28/07/2016). Une fois …

un cadrage préalable sur le contenu, la méthode d'analyse et le niveau de détail attendu pour le rapport environnemental (ou le rapport de présentation) à produire. Selon les cas, l'autorité …

collectivité dans le dossier d'examen au « cas par cas » (dossier transmis le 8 mars 2018, afin de décider si le projet de révision devait faire l'objet d'une évaluation environnementale). Dans son courrier de demande de cadrage préalable à l'évaluation environnementale en date du 5 juin 2018, le pétitionnaire n'a pas

Translations in context of "rapport environnemental (examen préalable" in French-English from Reverso Context: La Gestion de l'habitat a respecté les exigences de la LCÉE en préparant un rapport environnemental (examen préalable) avant d'autoriser la …

Traductions en contexte de "rapport d'examen environnemental préalable" en français-anglais avec Reverso Context : Le rapport d'examen environnemental préalable (le cas échéant) ... Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio Reverso Corporate Plus.

Avis public. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare à nouveau que les événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton contenus dans le rapport d'examen préalable substitut (REPS) de l'Agence Parcs Canada ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

La procédure de demande d'examen au cas par cas a été introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact.

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Projet Dawson Nom du demandeur : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Date de la demande : 31 mai 2010 Date de l'inscription faite en vertu de la LCÉE :

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Article R. 122-3-1 du code de l'environnement Ce formulaire sera publié sur le site internet de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas. Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative.

Conformément au paragraphe 18(3) de la Loi, avis est par la présente donné que le rapport d'examen préalable et les autres documents d'évaluation peuvent être consultés par le public, aux fins d'examen et de commentaires, avant que les autorités responsables ne déterminent une marche à suivre en ce qui concerne le projet.

ÉBAUCHE DU RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE Produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Pipeline Keystone Nom du demandeur : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. Date de la demande : 12 décembre 2006 Date de l'inscription faite en vertu de la LCÉE : 27 juillet 2006

1 RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Remplacement du gazoduc de franchissement Bluewater Demandeur : St. Clair Pipelines Management Inc. Date de la demande : 17 février 2012 Date de l'inscription faite en vertu de la LCÉE :

Dans ce cadre, il a mis en place une procédure d'examen au cas par cas des projets, des plans et programmes, dans le but d'adapter la prise en compte de l'environnement en fonction des …

Rapport d'examen préalable de la LCEE Le 2 octobre 2009 Page 2 de 10 Partie A : Renseignements généraux Date de l'examen préalable Le 2 octobre 2009 Titre de l'EE Expansion du centre de recherche et d'entreposage de carottes de l'Office Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Projet Câble Juan de Fuca de Sea Breeze Nom du demandeur : Sea Breeze Victoria Converter Corporation (Sea Breeze) Date de la demande : 30 novembre 2005 Date de l'inscription faite en vertu de la LCÉE : 19 décembre

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Agrandissement du réseau principal Est de TransCanada en 2007 - Doublement Saint-Sébastien Nom du demandeur : TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) Date de la demande : 20 mars 2006 Date de l'inscription faite

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Cessation d'exploitation du poste d'odorisation Empire Nom du demandeur : St. Clair Pipelines Management Inc., au nom de St. Clair Pipelines L.P. Date de la demande : 2 mai 2011 . Date de l'inscription ...

Translations in context of "rapport d'évaluation environnementale préalable" in French-English from Reverso Context: Après le début de la construction, en février 1996, le ministre du Patrimoine canadien a demandé qu'un groupe d'experts indépendant examine le rapport d'évaluation environnementale préalable.

Le présent document fournit de l'orientation sur les évaluations environnementales fédérales commencées sous le régime de la loi antérieure, soit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Il est conservé pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l'entrée en vigueur de la Loi sur …

La égorie 390 a, préconise un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle dune évaluation environnementale au sens où le projet dépasse le seuil des 10000m d …

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Transfert de compétence pour le réseau de l'Alberta de TransCanada à l'Office national de l'énergie Nom du demandeur : TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) Date de la demande : 17 juin 2008

Rapport d'examen préalable du C-TNLOHE 1 de 27 ... afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). ... 2 juin 2011, Statoil a répondu aux commentaires de l'examen de la soumission du 30 mars en soumettant le document Addendum to the Environmental Assessment of Statoil's Geophysical ...

Annexe [#]. Modèle d'examen préalable social et environnemental Le modèle renseigné, qui constitue le rapport d'examen social et environnemental, doit être joint en annexe au descriptif de projet. Informations sur le projet Informations sur le projet 1. Titre du projet CapDeL – Démocratie participative et développement local 2.

La ou les autorités responsables examineront l'EIE final et rédigeront un Rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale. Ce rapport sera …

R.122‐20 détaille le contenu de l'évaluation environnementale. La Commission Locale de l'Eau du S.A.G.E. Orne moyenne a sollicité du Préfet de l'Orne un cadrage préalable de l'évaluation environnementale. Le présent rapport a été constitué en réponse à

Une fois rempli, le modèle constituera le Rapport d'Examen Préalable Social et Environnemental, et devra être inclus en annexe au Document du Projet. Veuillez-vous référer à la Procédure et à la Boîte à Outils d'Examen Préalable Social et Environnemental pour savoir comment répondre aux 6 questions. Informations sur le Projet

Le Formulaire, un fois complété, constitue le rapport de Diagnostic de l'impact environnemental et social, et doit être joint en annexe au Document de projet lors de la phase de conception. …

Ce rapport résume les résultats du processus d'évaluation environnementale et propose le plan de gestion environnementale (PGE) qui sera pris en considération dans le cadre du cycle de préparation des activités de ce projet. L'objectif de cette Evaluation Environnementale (EE) est l'identification des impacts

Translations in context of "rapport d'évaluation environnementale prenne" in French-English from Reverso Context: Par conséquent, nous demandons que le rapport d'évaluation environnementale prenne en considération d'autres facteurs sanitaires, comme la …

RAPPORT D'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer Nom du demandeur : Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. Date de la demande : 17 janvier 2007 (Trousse d'information préliminaire : 6 septembre 2006)