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Concessions minières perpétuelles : l'éternité n'est plus ce … Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de 2011, qui permettait en fait à ces …

En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial.Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.L'introduction du principe de séparation du régime …

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