Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM), a été élaboré et approuvé en 2011. La réglementation prévoit une évaluation de sa mise en ouvre tous les 4 ans. La 2e évaluation du SDOM, couvrant la période de 2017 à 2020 a été présentée en commission des mines, dans sa formation élargie, qui s'est tenue le 13 octobre 2022.
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