américains dans le secteur pétrolier, le local content a pour principal objectif de renforcer le développement du tissu socioéconomique local des pays riches en ressources minières, à …

Cette note d'information donne un aperçu du paysage actuel des normes d'exploitation minière responsable et des initiatives volontaires de développement durable. Elle examine les derniers développements et tendances, en soulignant leur rôle dans le soutien des pratiques minières responsables. Elle est conçue pour guider les décideurs politiques et les chercheurs avec une …

risques liés aux prix de transfert dans le secteur minier, qui reflétait des problématiques réellement rencontrées par les vérificateurs, s'est révélée très utile et très concrète. » Ignatius Mvula, Chef de l'Unité de vérification fiscale pour le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie Experts E Géologues

dans le code minier de 2016 et qui prend en compte les recommandations de la Vision Minière Africaine, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Plan Sénégal Émergent. Une telle stratégie devrait inclure une instance multipartite de suivi de cette politique dans le secteur, ainsi qu'une collaboration ...

Les prix de transfert et les litiges fiscaux dans le secteur minier. Série de séminaires PDAC 2017 offerts par Fasken Martineau. Quand ... De nos jours, les autorités de réglementation fiscale scrutent à la loupe le secteur minier ainsi que d'autres secteurs d'activités. En effet, le Canada et environ 100 autres juridictions utilisent ...

English » Note de presse » Regardez l'événement de lancement » Evalué pour la première fois dans le cadre de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur minier du Sénégal obtient un score de 75 sur 100 dans l'édition 2021 de l'indice, ce qui le positionne dans la plus haute tranche de performance « Bien ».

de la contribution et de l'impact social du secteur minier dans le secteur agricole dans la ville de kolwezi. January 2015 KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d'Etudes ...

fiscales à l'aide de notes sur des lignes individuelles de paiement et en clarifiant les informations dans le référentiel comptable des PaG. • Déclarer volontairement les paiements significatifs et les opérations importantes qui ne sont pas visés par les exigences de déclaration des PaG. Cela favorise la transparence et la redevabilité.

soit 67 % des exportations totales d'or.[4] [5] Ces entreprises opèrent en toute impunité dans le domaine fiscal et mènent des pratiques illégales qui trouvent refuge dans les gouvernements des pays développés, dans les paradis fiscaux ou dans l'absence de législation internationale contraignante comme c'est le cas dans l'Union européenne.

La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en ?uvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.

L'article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l'objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d'accroître les emplois locaux ou encore d'inclure des …

1.4 Aperçu des méthodes et des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ... 6 1.5 Le prix de transfert n'est qu'un aspect d'un problème multidimensionnel ..... 9 Partie A : L'INDUSTRIE MINIÈRE ET LES PRIX DE TRANSFERT 2 .

La Guinée compte certains des plus précieux et importants gisements de minerai de fer et de bauxite au monde. Avec des réserves estimées à plus de 1,8 milliards de tonnes de minerai de fer, Simandou — dont l'exploitation n'a pas encore démarré — est le plus grand gisement du pays. En 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28 % des recettes de l'Etat1 et …

de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l'acronyme anglais), s'appuyant sur le Plan d'action sur le BEPS de l'OCDE, englobe en outre d'autres causes possibles de perte de revenus dans le secteur minier, et couvre aussi les points suivants : 1. Déductions d'intérêts excessives 2. Prix de transfert abusifs 3.

Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) est une initiative volontaire soutenant plus de 80 pays déterminés à tirer parti de l'exploitation minière pour le développement durable afin de garantir que les impacts négatifs soient limités et que les avantages financiers soient partagés. Les membres ont accès à un …

Dans 15 pays d'Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, le secteur minier contribue à hauteur de 10 % au produit intérieur brut (PIB).

Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans le cadre spécifique de l'industrie minière en Afrique. L'étude a été commanditée en 2015-2016 par le Groupe de la Banque mondiale (GBM) en coopération avec le Centre international de ...

différents obstacles pour établir le juste prix des minéraux extraits dans le pays d'accueil. L'accès à des informations fiables et exactes, la législation existante en matière de prix de transfert, l'accès à des ressources adéquates (personnel et spécialistes du …

Quant à M. Amadou Bah, directeur exécutif de l'ONG Action Mine Guinée, il estime que : "Ces études effectuées par NRGI nous montrent que notre pays perd assez de fonds dans le cadre du prix des transferts dans le secteur minier. Et cela fragilise le financement des projets de développement dans notre pays.

nouvelles économiques partout dans le monde, le secteur minier est aux prises avec des préoccupations fiscales. Les sociétés minières renouent avec des conditions qu'elles n'avaient pas connues depuis la récession mondiale de 2008-2009. Le …

Déterminer le prix des minéraux : un cadre de prix de transfert est une note pratique fournissant des conseils pratiques et significatifs aux pays en développement pour délimiter avec précision la transaction et le prix des ventes de minéraux afin de soutenir la collecte des revenus dans le …

Déterminer le prix des minéraux : un cadre de prix de transfert est une note pratique fournissant des conseils pratiques et significatifs aux pays en développement pour délimiter avec précision la transaction et le prix des ventes de minéraux afin de soutenir la collecte des revenus dans le secteur minier. Pour compléter cette note ...

L'une des méthodes les plus populaires et les plus efficaces pour sélectionner un échantillon est l'échantillonnage probabiliste. Explorons les différents types d'échantillonnage probabiliste. ...

Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d'une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina Faso, le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou. Le Centre d'études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) veut contribuer

Cet article s'intéresse à l'historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo. Tout en relevant les enjeux et ...

Les prêts entre parties liées constituent un risque majeur de prix de transfert dans le secteur des industries extractives. Bien qu'il ne soit pas propre au secteur extractif, l'ampleur

dans le secteur minier doivent être sélectionnées pour un audit des prix de transfert. La boîte à outils fait appel à une approche ciblée de l'examen des risques, qui met l'accent sur certaines questions en matière de prix de transfert qui présentent les

stimuler l'économie, à faciliter le transfert des technologies et à renforcer les compétences de la main-d'œuv e loale. Elles visent souvent à aoîte l'emploi et les formations à l'échelle locale au ... 5 Mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier (Mining Local Procurement Reporting ...

Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans ... la contribution du secteur minier à l'économie de nombreux ... permettent de définir les prix de transfert dans le cadre d'opérations contrôlées ou entre parties liées. Il exige que les prix de transfert soient établis comme si ...

La Guinée compte depuis des décennies sur son potentiel minier pour stimuler un développement économique durable. Des mines telles que la Compagnie des Bauxites de Guinée opèrent depuis les années 1970 selon un schéma de partenariat public-privé, mais peu d'investissements concrets ont vu le jour suite à une libéralisation du secteur sous le régime …

QUÉBEC, le 18 nov. 2024 /CNW/ - Le ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Jonatan Julien, au nom de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M me Christine Fréchette, annonce un soutien de 2 080 000 $ à Corem, …

La présente loi a pour objectif principal de promouvoir et de développer le contenu local dans le secteur minier. De manière spécifique, il s'agit notamment : - D'accroître les emplois locaux …

des transferts dans le secteur minier de notre pays. " C'est la troisième année que l'ATAF, l'OCDE et l'IGF proposent ce cours sur la fiscalité internationale et le secteur extractif. DENZIL GALLOP Responsable des contrôles d'enquête dans le secteur minier – Grandes entreprises, Administration fiscale sud-africaine (SARS ...

matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes égories : cadre

NOTES : 1 – Cette publication est une synthèse du manuel intitulé « Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique : guide de référence pour les fiscalistes » qui doit être publié conjointement à la fin de …