Le règlement EMNR ne s'applique pas aux moteurs des bateaux de plaisance relevant de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, disposant d'un marquage CE.. Au niveau national, la réception par type des moteurs EMNR est encadrée par les articles R. 224-7 à 14 du code de …
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